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Annexe

JORF n°0072 du 25 mars 2025

Décision n°2025-100 du 12 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-905 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radio diffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la demande d'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des caractéristiques techniques de diffusion de France Inter

Résumé La façon dont le programme France Inter est diffusé à Saint‑Pierre change grâce à une nouvelle décision qui remplace les paramètres établis en 1993.
Mots-clés : radiodiffusion France Inter Saint‑Pierre

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Pierre autorisée par la décision n° 93-905 du 6 juillet 1993 susvisée, définies à la ligne 2 du tableau de l'annexe de la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé 'Le programme "La 1ere" diffuse différemment maintenant ; un nouveau plan technique remplace l’ancien.
Mots-clés : Télévision Réglementation Saint‐Pierre

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme Saint-Pierre et Miquelon La 1ère à Saint-Pierre autorisée par la décision n° 93-905 du 6 juillet 1993 susvisée, définies à la ligne 2 du tableau de l'annexe de la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification & Publication – Décision n°2025-100

Résumé Cette décision indique que l’avis est envoyé à la société nationale de programme France Télévisions et est publié au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait à Paris, le 12 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari