Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société ANITA France », au sein du code 2492415, relatif à la prothèse mammaire externe silicone, modèle technique, non adhérente, ANITA, après les dispositions suivantes : « La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants : », la référence ci-après est ajoutée :

« - ALLROUND (réf 1036X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone multicomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone cannelée, coloris chair. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.