JORF n°0057 du 7 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
- Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes MELINA_D et DAO_D de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de paclitaxel ELUVIA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 5 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
- Arrêté du 4 mars 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et au concours interne ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 février 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme CONTRECIVILE (Aurélie)
- Décret du 6 mars 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Mayenne - M. BIERGEON (Eric)
- Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise (groupe II) - Mme GIRARDOT (Hélène)
- Décret du 6 mars 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Territoire de Belfort - Mme BEGUIN (Laurence)
- Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye (groupe I) - Mme CESARI-GIORDANI (Laetitia)
- Décret du 6 mars 2025 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. BENAMRAN (Alban-Barry)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
- Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 20 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne (prolongation de mandat)
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités » (prolongation de mandat)
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences » (prolongation de mandat)
- Arrêté du 5 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 3 mars 2025 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Aquitaine - Auvergne - Corse)
- Autorité de la concurrence
- Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
- Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
- Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
- Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
- Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
- Décision du 6 mars 2025 portant attribution de fonctions
- Décision du 6 mars 2025 portant délégation de signature
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-CA-43 du 16 décembre 2024 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Décision n° 2024-CA-44 du 16 décembre 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures
- Décision n° 2025-PA-03 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71)
- Décision n° 2025/29/DISTRIPORT/1 du 25 février 2025 relative au projet d'extension de la plateforme Distriport sur la ZIP de Fos (13)
- Décision n° 2025/30/ELYFOS/1 du 25 février 2025 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable bas-carbone sur la ZIP de Fos (13)
- Décision n° 2025/31/LNMP Phase 2/10 du 25 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Informations parlementaires
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