JORF n°0057 du 7 mars 2025

Arrêté du 18 février 2025

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Nomination de représentants au sein de la commission de recours de l'invalidité

Résumé Le ministre a nommé trois personnes pour représenter l'État dans la commission de recours de l'invalidité.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, sont nommés en qualité de représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité, au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
I. - Titulaire :
M. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités.
II. - Suppléantes :
Mme Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités ;
Mme Marie-Anne Roncière, cheffe du bureau des affaires juridiques.
L'arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité est abrogé à compter du 1er mars 2025.
Le présent arrêté prend effet le même jour.