JORF n°0057 du 7 mars 2025

Décret du 6 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Aurélie CONTRECIVILE

Résumé Mme Aurélie CONTRECIVILE devient directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-sur-Seine (groupe V), est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que ce décret soit mis en œuvre et publié.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau