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Modification des unités éligibles à une prime militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 6
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1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 6
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 8 mars 2025
Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des unités éligibles à une prime militaire) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
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En vigueur depuis le 8 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo