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Arrêté du 4 mars 2025

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Modification des unités militaires éligibles à une prime spécifique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires éligibles à une prime pour compétences spécifiques, avec des changements qui prennent effet le 1er août 2025.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des unités éligibles à une prime militaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et organismes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Date d’entrée effective

Résumé. Le texte écrit au premier point d’un article devient valable le premier août deux mille vingt‑cinq.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des unités éligibles à une prime militaire) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3