JORF n°0057 du 7 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe sur les unités éligibles à la prime

Résumé Le texte modifie la liste des unités militaires qui peuvent obtenir une prime spéciale pour leurs compétences.
Mots-clés : Droit militaire Prime Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 6 > >

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Article 2

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Date d’entrée effective

Résumé Le texte écrit au premier point d’un article devient valable le premier août deux mille vingt‑cinq.
Mots-clés : entrée en vigueur

Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo