JORF n°0057 du 7 mars 2025

Décision n°2025/30 du 25 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment son article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier du 6 février 2025 et le dossier annexé de M. Nicolas DROIN, représentant AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur le projet ELYFOS de production d'hydrogène renouvelable bas-carbone sur la zone industrialo-portuaire de Fos, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation pour un projet d'hydrogène renouvelable

Résumé Deux personnes sont nommées pour diriger les discussions sur un projet d'hydrogène renouvelable à Fos.

M. Etienne BALLAN et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène renouvelable bas-carbone sur la zone industrialo-portuaire de Fos.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

Le président,

M. Papinutti