JORF n°0057 du 7 mars 2025

Décision n°2025/31 du 25 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 120-1, L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-12 ;

Vu la décision n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant de concertation pour le projet ferroviaire Montpellier-Perpignan

Résumé Philippe QUEVREMONT est nommé pour aider à organiser les discussions sur la phase 2 du projet de train entre Béziers et Perpignan

M. Philippe QUEVREMONT est désigné garant de la concertation préalable sur la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan en complément de M. Pierre-Yves GUIHENEUF et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE précédemment désignés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

La vice-présidente,

I. Casillo