JORF n°0057 du 7 mars 2025

Arrêté du 25 février 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté apporte des changements aux règles qui encadrent la préparation et la passation de l’examen professionnel pour les ingénieurs électroniciens en sécurité aérienne.
Mots-clés : Arrêtés Examen professionnel Sécurité aérienne

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 > > Art. 4 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont