JORF n°0057 du 7 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025

Le Premier ministre et le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel M. Stéphane CLOT, premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, a été nommé dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 30 mars 2022 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions de sous-directeur du contentieux

Résumé M. Stéphane CLOT garde son poste au ministère des armées jusqu'à fin mai.

M. Stéphane CLOT, premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de deux mois, du 30 mars 2025 au 31 mai 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet