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Arrêté du 3 mars 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Abrogé12 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges pour les Costières de Nîmes

Résumé. Un arrêté valide le cahier des charges pour la région viticole Costières de Nîmes et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séances du 11 septembre 2024,

Arrêtent :

Abrogé12 novembre 2026

Créé le 8 mars 2025 · Abrogé le 12 novembre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'appellation Costières de Nîmes

Résumé. Le cahier des charges pour la région viticole Costières de Nîmes est officiellement validé et publié dans le journal officiel.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Costières de Nîmes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-61f707a5-34f0-4686-a4de-e86866e02100

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Suppression des articles sur l'appellation d'origine « Costières de Nîmes »

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2025 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 18 juin 2024 concernant l'appellation d'origine « Costières de Nîmes ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 novembre 2026

Créé le 8 mars 2025 · Abrogé le 12 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du samedi 8 mars 2025 au mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 3 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3