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Arrêté du 27 février 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour les centres sportifs

Résumé. Deux nouveaux centres sportifs sont ajoutés à un groupe de gestion financière, et les règles de calcul des dépenses changent.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 (Règles financières pour les centres sportifs) à R. 114-41 (Contrôle financier dans les centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 (Règles sur les primes et indemnités des agents comptables publics) modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;

Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 (Modification des règles de fonctionnement des centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 (Gestion financière des centres sportifs) relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs) ;

Vu la délibération n° 2024-018 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes en date du 22 novembre 2024 ;

Vu la délibération n° 428-24 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy en date du 15 novembre 2024,

Arrêtent :

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Ajout de deux CREPS à la liste des établissements du groupement comptable

Résumé. Deux nouveaux centres de ressources sportives sont ajoutés à la liste des établissements dont la comptabilité est gérée par le groupement comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul et du délai de facturation des participations aux dépenses

Résumé. Le calcul de la participation des centres membres aux dépenses du groupement comptable se base désormais sur les recettes de l'année en cours au lieu de l'année précédente, et la facturation définitive doit être adressée avant fin mars N+1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté deviennent valables le 1 mars 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Arrêté du 27 février 2025
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Article 2
Article 3
Article 4