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Amendement de l'arrêté du 24 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. null
1 version
1 modifié
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2018 (Documents justificatifs des recettes publiques) fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. null
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1 modifié
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En vigueur depuis le 8 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca