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Arrêté du 21 février 2025

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion budgétaire et comptable publique

Résumé. Un arrêté du 21 février 2025 modifie un décret antérieur pour mettre à jour certaines règles et exige la publication des arrêtés dans le Journal officiel.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2018 (Documents justificatifs des recettes publiques) fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Amendement de l'arrêté du 24 octobre 2018

Résumé. Il modifie un décret antérieur pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2018Art.
- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Arrêté du 21 février 2025
Article 1
Article 2