JORF n°0057 du 7 mars 2025

Décision du 6 mars 2025

La rapporteure générale par intérim de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles R. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu la décision du 19 juillet 2019 portant nomination de Mme Lauriane LEPINE dans les fonctions de rapporteur général adjoint ;

Vu la décision du 10 mai 2023 portant renouvellement de Mme Lauriane LEPINE dans les fonctions de rapporteur général adjoint,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des agents des services d'instruction

Résumé Mme Patricia BEYSENS-MANG peut signer des documents pour les employés et les stagiaires.

Délégation est donnée à Mme Patricia BEYSENS-MANG, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications ;
- les conventions de télétravail.

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Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2025.

L. Lepine