La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 20 janvier 2025 et le dossier annexé de M. Grégoire PONCHON, représentant Framatome et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la Commission nationale du projet d'atelier de forge au Creusot ;
Considérant que :
Ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
1 version
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
1 version
Mmes Nathalie DURAND et Marion FURY ainsi que M. Georges LECLERCQ sont désignés garantes et garant de la concertation préalable sur le projet d'atelier de forge au Creusot.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2025.
Le président,
M. Papinutti