Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2025

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature et extension des attributions

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2025 modifie les délégations de signature et étend les attributions de certains bureaux.

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret du 28 février 2024 (Nomination de la directrice générale des finances publiques) portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 (Délégation de signature pour le ministre du budget) portant délégation de signature à la direction générale des finances,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2025 ajoute plusieurs délégations de signature pour des postes spécifiques et étend les attributions de certains bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

A. Verdier

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025
Article 1
Article 2