Article 1
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Nomination des membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jacques REILLER, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;
Mme Stéphanie VERA, maîtresse des requêtes ;
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation :
M. Philippe CASTEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Roger GRASS, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports :
M. Jean-Pierre MOUGIN, représentant le Comité national olympique et sportif français ;
M. Jean-François VILOTTE, directeur général de la Fédération française de football, représentant des fédérations sportives ;
M. Benjamin VIARD, directeur des compétitions de la Ligue de football professionnel, représentant de l'association nationale des ligues du sport professionnel ;
Mme Nathalie BOY DE LA TOUR, ancienne présidente de la Ligue de football professionnel, personnalité qualifiée.
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