JORF n°0057 du 7 mars 2025

Décision du 4 mars 2025

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Résumé Des responsables peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

  1. M. l'inspecteur général Régis Laporte, adjoint au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
  2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, coordonnateur police nationale ;
  3. M. le général Yannick Bellemin-Laponaz, coordonnateur gendarmerie nationale ;
  4. M. le général Cédric Collard, chef de direction des applications d'appui au commandement ;
  5. M. le général Fabrice Taupin, chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
  6. M. le général Sébastien Hamel, chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
  7. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques ;
  8. M. le commissaire général Philippe Martineau, chef de direction des supports opérationnels ;
  9. M. le commissaire général Yves Gallot, chef de direction de l'appui à l'investigation ;
  10. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique ;
  11. M. le colonel Emeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet ;
  12. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au chef de direction des communications tactiques ;
  13. M. le colonel Christophe Alexandre, chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission ;
  14. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, adjointe au chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
  15. M. le colonel David Debiais, adjoint au chef de direction des supports opérationnels ;
  16. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation ;
  17. Mme la commissaire divisionnaire Marina Lebreton, adjointe au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents du bureau des ressources financières

Résumé Des employés peuvent signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits, dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

  1. Mme Nathalie Génin, chef du département de la ressource financière ;
  2. M. David Sagnard, adjoint au chef du département de la ressource financière ;
  3. Mme Françoise Roucheyroux, chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  4. M. le major Yannick Druet, adjoint au chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  5. M. Jean-Yves Lebon, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  6. Mme le maréchal-des-logis chef Victoria Lespiau, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  7. Mme Alexandre Raymond, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  8. Mme Racky Diallo, assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  9. Mme Annick Epil-Magen, chef de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  10. Mme Stéphanie D'Andrade, adjointe au chef de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  11. Mme Miriati Ali Ousseni, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  12. Mme Olivia Gaboton, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  13. Mme Liliana Palmas, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  14. Mme Katy Rebillot, assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière.

Article 3

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Abrogation de la délégation de signature pour la gendarmerie nationale

Résumé Une décision de signature a été annulée pour la gendarmerie nationale

La décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.

Article 4

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2025.

H. Bonneau