JORF n°0057 du 7 mars 2025

Décision n°2025/29/DISTRIPORT/1 du 25 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier du 3 février 2025 et le dossier annexé de M. Hervé MARTEL, représentant le grand port maritime de Marseille, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur le projet d'extension de la plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garant·e·s de la concertation préalable

Résumé Mathias et Corinne vont superviser les discussions sur l'agrandissement de la plateforme logistique à Fos.

M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Corinne LARRUE sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension de la plateforme logistique Distriport sur la zone industrialo-portuaire de Fos.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est affichée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

Le président,

M. Papinutti