JORF n°0056 du 6 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mars 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de France »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
- Arrêté du 19 février 2025 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »
- Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM)
- Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur »
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »
- Décision du 3 mars 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 5 mars 2025 portant nomination du haut-commissaire au plan et du commissaire général à la stratégie et à la prospective - M. BEAUNE (Clément)
- Décret du 5 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. ROCHE (Nicolas)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. FABRE-AUBRESPY
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination d'une société pluriprofessionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 4 mars 2025 portant nomination de la présidente de l'ARCOM Nancy
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l'enfance - Mme EL HAÏRY (Sarah)
- Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
- Arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 3 mars 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 3 mars 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 3 mars 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Ministère des armées
- Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAHOUSSE (Alexandre)
- Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAROCHE DE ROUSSANE (Benoît)
- Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. DUFER (François-Xavier)
- Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LONCHAMPT (Corinne)
- Décret du 5 mars 2025 portant affectation d'un officier général - M. TARDIF (Dominique)
- Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une officière générale - Mme LONCHAMPT (Corinne)
- Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'un officier général - M. VIALADE (Olivier)
- Décret du 5 mars 2025 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 26 février 2025 portant attribution des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées organisé au titre de l'année 2025 (concours A)
- Arrêté du 1er mars 2025 portant nomination d'un aumônier militaire en chef
- Liste du 26 février 2025 des candidats admis aux concours sur titres organisés en 2025 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 21 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- Arrêté du 28 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de l'Instance nationale du supportérisme
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Ile-de-France)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Savoie)
- Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Conseil constitutionnel
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de la concurrence
- Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus
- Décision du 4 mars 2025 portant délégation de pouvoir
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-84 du 20 février 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2025-85 du 20 février 2025 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
- Décision n° 2025-89 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2024-885 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chartres
- Décision n° 2025-90 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2024-886 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Evreux
- Décision n° 2025-91 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2024-887 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval local
- Avis n° 2024-09 du 20 novembre 2024 relatif à un projet d'arrêté désignant les services de communication au public en ligne et les services de plateforme de partage de vidéos établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne soumis aux articles 10 et 10-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
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- Documents publiés
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- Informations diverses
- Nominations et avis
- Résolutions
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller d'Etat
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces