Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date 19 février 2025, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales », modifiée par la délibération de l'assemblée générale dudit groupement en date du 24 octobre 2024, est approuvée. La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site institutionnel dudit groupement.