JORF n°0056 du 6 mars 2025

Décret n°2025-214 du 4 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1-8 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret change l'article D612-1-8 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-8 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Résumé Les ministres de l'éducation et de la recherche doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en que qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste