JORF n°0056 du 6 mars 2025

Décret n°2025-215 du 4 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1377

Résumé Certains articles d'un ancien règlement ont été mis à jour pour suivre les nouvelles directives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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7 modifiés

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Article 2

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer le décret et le publier officiellement.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet