Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-215 du 4 mars 2025

portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Ce décret change la façon dont les commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse fonctionnent et sont composées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment en ouvrant leurs membres à tout représentant désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret et le publier officiellement.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2025

Décret n°2025-215 du 4 mars 2025
Article 1
Article 2