JORF n°0056 du 6 mars 2025

Décision du 4 mars 2025

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-1 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé Mme Refafa peut signer les papiers financiers pour l'Autorité de la concurrence.

L'agent du service des affaires financières et des achats désigné ci-après reçoit délégation, au nom du président, afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence :
Mme Fawzia Refafa.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2025.

B. Cœuré