JORF n°0056 du 6 mars 2025

Décret du 5 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Clément Beaune au haut-commissaire au plan et au commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé Clément Beaune est nommé à deux postes importants dans le gouvernement.

M. Clément BEAUNE est nommé haut-commissaire au plan et commissaire général au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou