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Arrêté du 3 mars 2025

portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de l'association IFM pour le miscanthus

Résumé. L'association IFM est officiellement autorisée à travailler avec le miscanthus, une plante utilisée en agriculture.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-12 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu les statuts de l'interprofession française du miscanthus (« IFM ») ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 décembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mars 2025

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Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle pour le miscanthus

Résumé. L'association IFM est officiellement reconnue pour travailler avec le miscanthus.

En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.

En vigueur depuis le 7 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025
Article 1
Article 2