Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé. Les praticiens associés contractuels temporaires gagnent désormais environ 31 204 euros par an pour travailler 10 demi-journées par semaine.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-946 (Rémunération des praticiens associés contractuels temporaires) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics) relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire des praticiens associés contractuels temporaires

Résumé. Les praticiens associés contractuels temporaires gagnent désormais 31 204,37 euros par an pour 10 demi-journées de travail par semaine.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. Charpentier

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2025

Arrêté du 16 janvier 2025
Article 1
Article 2