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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office et suppression d'un office de notaire
Résumé Un notaire a dû démissionner et son bureau a été fermé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2025 :
M. MEIGNIER (Jérémy, Claude), notaire à la résidence de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. MEIGNIER (Jérémy, Claude) est supprimé.
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