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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Fondation de France
Résumé La Fondation de France a changé ses règles, et ces nouvelles règles peuvent être vues à la préfecture de Paris.
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 4 mars 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation de France », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 1er juin 1969.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.
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