JORF n°0056 du 6 mars 2025

Décision du 4 mars 2025

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-3 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence ;

Vu la décision du 19 juillet 2019 portant nomination de Mme Lauriane LEPINE dans les fonctions de rapporteur général adjoint ;

Vu la décision du 10 mai 2023 portant renouvellement de Mme Lauriane LEPINE dans les fonctions de rapporteur général adjoint,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'ordonnancement des dépenses

Résumé Mme LEPINE gère les dépenses des services d'instruction à partir du 6 mars 2025.

A compter du 6 mars 2025, l'ordonnancement de toutes les dépenses directement nécessaires au fonctionnement des services d'instruction et, notamment, des dépenses de personnel est délégué à Mme Lauriane LEPINE, rapporteure générale par intérim de l'Autorité de la concurrence.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une Déléguation de Pouvoir

Résumé La décision d'il y a trois ans qui donnait des pouvoirs à d'autres est annulée.

La décision du 26 janvier 2022 portant délégation de pouvoir est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2025.

B. Cœuré