Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé La société de notaires peut changer son bureau de Courchevel à Belleville.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES », de la résidence de Courchevel (Savoie) à la résidence des Belleville (Savoie), est autorisé.
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