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Arrêté du 16 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des possibilités d'exercice pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers peuvent maintenant travailler dans plusieurs hôpitaux ou en ambulatoire avec des accords particuliers.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6152-949 (Primes et indemnités des praticiens hospitaliers temporaires) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) modifié relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'exercice des praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent maintenant exercer dans plusieurs établissements, y compris en ambulatoire, avec des conventions organisant leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2025

Arrêté du 16 janvier 2025
Article 1
Article 2