JORF n°0056 du 6 mars 2025

Décision du 3 mars 2025

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et nominations au sein de l'administration

Résumé Les rôles de certains employés administratifs sont modifiés, avec de nouvelles nominations et suppressions de mentions.

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 4 et à l'article 8, les mots : « Mme Clémence BOURELY, cheffe de bureau, inspectrice de santé publique vétérinaire, à compter du 1er mars 2023 » sont remplacés par les mots : « M. Michel FOURNIER, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat » ;
2° A l'article 7 :

- le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Robert KRIER-KOLYADA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ;

- au 4, les mots : « Mme Odile-Anne NICOLET, cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et », sont supprimés.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2025.

M. Faipoux