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Arrêté du 3 mars 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du cahier des charges de l'Oie d'Anjou

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2025 met à jour et publie en ligne le cahier des charges de l'Oie d'Anjou, une appellation d'origine contrôlée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 17 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mars 2025

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Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »

Résumé. Le cahier des charges de l'Oie d'Anjou est mis à jour et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a64e4119-c005-41b0-820e-745ba5969c79

En vigueur depuis le 7 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache et qu'il soit officiellement en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025
Article 1
Article 2