JORF n°0056 du 6 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides pour les élèves du secondaire

Résumé À partir de septembre 2025, les élèves internes du secondaire recevront 210,07 euros par trimestre, les demi-pensionnaires 103,36 euros et les externes 65,15 euros.

Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2025, à :

- 210,07 euros par trimestre pour les élèves internes ;
- 103,36 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 65,15 euros par trimestre pour les élèves externes.

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Article 2

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Fixation du plafond de l'aide pour les études technologiques ou professionnelles

Résumé Les élèves en études techniques ou professionnelles auront une aide maximale de 841,44 euros par an à partir de septembre 2025.

Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2025, à 841,44 euros par an.

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Article 3

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Fixation du plafond de l'aide aux étudiants de l'enseignement supérieur

Résumé Les étudiants pourront recevoir jusqu'à 1 680,62 euros par an d'aide financière à partir du 1er septembre 2025.

Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2025, à 1 680,62 euros par an.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2025.

Patricia Mirallès