JORF n°0056 du 6 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Marie-France D'OUINCE-DARMUZEY au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Résumé Mme Marie-France D'OUINCE-DARMUZEY est nommée conseillère en communication pour un ministre.

Mme Marie-France D'OUINCE-DARMUZEY est nommée conseillère auprès du ministre, conseillère communication et presse, au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 21 février 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

François Rebsamen