JORF n°0024 du 29 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 6 janvier 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FORA 6 DUO et des bandelettes associées pour la mesure de la cétonémie FORA 6 de la société ALPHADIAB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant inscription du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)
- Arrêté du 14 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-71 du 27 janvier 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de Mayotte ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Décret n° 2025-72 du 28 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027
- Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
- Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, ALICORNE, ATLANDES, ALBEA, ALIAE, ARCOS, ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
- Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
- Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
- Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
- Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant approbation de la délibération n° 1/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la modification du règlement intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule »
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
- Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 janvier 2025 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
- Décret du 27 janvier 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 28 janvier 2025 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
- Décret du 27 janvier 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - Mme JOSPIN (Eva)
- Décret du 27 janvier 2025 portant renouvellement d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 27 janvier 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 27 janvier 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - Mme de COUSTIN (Hélène)
- Décret du 27 janvier 2025 portant affectation d'une officière générale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination (direction locale des finances publiques)
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret du 27 janvier 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme MOREAU (Laure)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 27 janvier 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Décret du 27 janvier 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le secteur des professions de transport
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-22 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2025-23 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2025-16 du 22 janvier 2025 rectifiant la décision n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
- Décision n° 2025-17 du 22 janvier 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-948 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
- Décision n° 2025-20 du 22 janvier 2025 modifiant le nom du service Radio Fuego
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification de l'allogreffon de veine saphène + 2/+ 8 °C BIOPROTEC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FORA 6 DUO et aux bandelettes associées pour la mesure de la cétonémie FORA 6 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces