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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et formation d'un vice-procureur à la Cour d'appel de Paris
Résumé M. Stéphan Foulc est nommé vice-procureur à Paris et doit suivre six mois de formation avant de commencer son travail.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 novembre 2024 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
M. Stéphan FOULC, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Stéphan FOULC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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