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Arrêté du 23 janvier 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour le label rouge 'Coppa'

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2025 fixe les nouvelles règles officielles pour le label rouge 'Coppa' et annule un ancien décret sur un autre label rouge.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge 'Coppa'

Résumé. Le label rouge 'Coppa' a maintenant des règles officielles que tout le monde peut voir.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-75c17f43-a30f-4789-8fe0-658934c118dc

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Aborgation de l'arrêté d'homologation d'un cahier des charges

Résumé. Un décret annule un autre décret concernant un label rouge.

L'arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa » (NOR : AGRT2037214A) est abrogé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3