Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour les paris en 2025

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le calendrier des courses de chevaux pour les paris en 2025 et fixe les règles applicables.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 (Modification des règles sur les jeux d'argent) réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2024 (Règles des courses de chevaux pour 2025) portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 23 janvier 2025 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier des courses de chevaux

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2025 est mis à jour et approuvé.

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024 susvisé (Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2025).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2024Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2024
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les courses de chevaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur les courses de chevaux entre en vigueur le 1er février 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

En vigueur depuis le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les courses de chevaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les courses de chevaux en 2025 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

_

(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux

_

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 24 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3