JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu les décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux du 14 septembre 2020 du directeur général de France compétences ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 10 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la certification de Responsable d'unité opérationnelle de sécurité

Résumé La certification de responsable de sécurité est mise à jour et enregistrée pour deux ans.

Le ministère de l'intérieur révise la certification professionnelle de « Responsable d'unité opérationnelle de sécurité » organisée et délivrée par l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activités 344 et 344t (codes NSF).

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Article 2

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Attribution de la certification professionnelle

Résumé Après la formation, un jury peut attribuer la certification.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Article 3

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Disponibilité des référentiels

Résumé On peut trouver des guides sur les emplois et les compétences sur le site France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat