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Arrêté du 6 janvier 2025

révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

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Mise à jour de la certification de responsable de sécurité

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2025 met à jour la certification de responsable de sécurité pour deux ans et précise les modalités d'attribution après une formation.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu les décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux du 14 septembre 2020 du directeur général de France compétences ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 10 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Révision de la certification de Responsable d'unité opérationnelle de sécurité

Résumé. La certification de responsable de sécurité est mise à jour et enregistrée pour deux ans.

Le ministère de l'intérieur révise la certification professionnelle de « Responsable d'unité opérationnelle de sécurité » organisée et délivrée par l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activités 344 et 344t (codes NSF).

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Attribution de la certification professionnelle

Résumé. Après la formation, un jury peut attribuer la certification.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Révision de la certification de 'Responsable d'unité opérationnelle de sécurité').

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Disponibilité des référentiels

Résumé. On peut trouver des guides sur les emplois et les compétences sur le site France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4