JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Décision n°2025-20 du 22 janvier 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fuego ;

Vu la convention en vigueur conclue entre l'ARCOM et la SAS Native Média ;

Vu la demande de changement de dénomination du service de radio adressée par la SAS Native Média à l'ARCOM par courrier du 8 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service de radio de catégorie D de la SAS Native Média

Résumé Le nom de la radio de la SAS Native Média change pour « Fuego ».`}

Dans l'ensemble des décisions autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fuego, le nom du service « Radio Fuego » est remplacé par « Fuego ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision est envoyée à la société Native Média et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre