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Arrêté du 17 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'évaluation pour les examens de taxi et VTC

Résumé. Un arrêté simplifie les conditions pour devenir évaluateur ou président de jury pour les examens de taxi et VTC.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article R. 321-12 (Organisation des examens pour les conducteurs de taxi et de VTC) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2024 (Organisation des examens pour conducteurs de taxi et transport public) fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,

Arrêtent :

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Assouplissement des exigences de diplôme pour les évaluateurs d'examens

Résumé. Les chambres de métiers assouplissent les exigences de diplôme pour les évaluateurs et le président du jury des examens de conducteurs de taxi, passant du niveau 4 au niveau 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Arrêté du 17 janvier 2025
Article 1
Article 2