Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code de l'artisanat, notamment son article R. 321-12 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 3120-7 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2024 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2025.
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe