JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Décret du 27 janvier 2025

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article D.* 1442-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 213-3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la délégation de la sécurité aérienne

Résumé Certains militaires ont l'autorisation de signer des documents pour la sécurité dans l'air.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à :
1° M. le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Xavier Buisson, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de division aérienne Guillaume Thomas, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Hervé Lahille, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du centre national des opérations aériennes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret est publié au journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2025.

François Bayrou