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Annexe

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du référentiel et du plan de contrôle pour le label 'Greenfin label France finance verte'

Résumé L'article rend officiel les documents pour le label 'Greenfin label France finance verte' et les met en ligne.

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2024

Résumé Un décret récent a annulé un autre décret de 2024 sur un label financier écologique.

L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet