JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;

Considérant qu'en raison de la survenance d'un évènement climatique exceptionnel dans le département de Mayotte le 14 décembre 2024, les services de l'Etat ne sont pas en capacité d'organiser l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte selon le calendrier prévu par l'arrêté susvisé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Résumé Les élections de la chambre de Mayotte sont reportées à une date indéterminée.

L'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est reportée à une date ultérieure.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2025.

Annie Genevard