Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2025 met à jour les règles de contrôle technique des véhicules, en modifiant plusieurs annexes d'un arrêté précédent du 23 octobre 2023.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions articles 2 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre) à 5 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023

Résumé. Des changements ont été faits à certaines règles d'un arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe V
- Arrêté du 23 octobre 2023
Art. Annexe V
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles prennent effet dès le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7