En vigueur depuis le 30 janvier 2025
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions articles 2 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre) à 5 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.
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