L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-1237 du 10 novembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2022-581 du 5 octobre 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan étendu ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Radio Télé Montaillou du 15 janvier 2025 par lequel l'association renonce à l'utilisation de de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement Perpignan étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Radio Télé Montaillou déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Perpignan étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre