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Arrêté du 23 janvier 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour la farine de meule

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le label rouge par un nouveau cahier des charges pour la farine de meule.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la farine de meule

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour la farine de meule est homologué et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2d4af2a0-4aa8-4ae2-9182-a99510800702

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Abolition d'un arrêté sur le label rouge "Farine de meule"

Résumé. Le label rouge pour la farine de meule n'est plus valide.

L'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule » (NOR : AGRT1511348A) est abrogé.

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3