L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-310 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de l'article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
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L'annexe II de l'article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
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L'annexe III de l'article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l'annexe III de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre